🏠 IISE — Immobilier Solidaire Etudiant

📑 Document de Reference IISE v1.0

Architecture complete du projet -- 19 sections, modele financier, gouvernance, projections An.1-An.5

1. Vision & Mission

Vision : Un etudiant precaire ne doit pas avoir a choisir entre se loger dignement et financer ses etudes. La precarite du logement est un frein systematique a la reussite academique.

Mission IISE : Constituer un parc de logements T3 de qualite a Saint-Etienne, loues 20-25% sous le prix du marche a des etudiants identifies comme precaires, finance par un groupement de 151 "anges investisseurs" particuliers, en generant un rendement brut progressif de 13,5% a 15,5% sur 5 ans.

45
Etudiants loges An.1
-21%
Sous prix du marche
13,5%
Rendement brut An.1
151
Anges investisseurs
966 k€
Valeur parc An.1
756 k€
Patrimoine net An.5

2. Contexte & diagnostic

Saint-Etienne concentre plus de 25 000 etudiants (universite Jean Monnet, EMSE, ISTP) pour un parc CROUS de 2 300 places. Le taux de couverture est inferieur a 10%. Le loyer median du marche prive est de 520 a 700 €/mois pour un T3, soit 52 a 70% du RSA etudiant.

Statistiques-cles

  • 28% des etudiants de Saint-Etienne sont boursiers (MESRI 2024)
  • 19% renoncent a des repas faute de moyens (OVE 2023)
  • 12% ont deja subi une coupure de chauffage ou d electricite
  • Taux de reussite L3 chute de 18 pts pour les etudiants logement precaire (CEREQ)
  • Loyers prives : +8,3% sur 3 ans a Saint-Etienne (Seloger 2024)

3. Modele 5 Chevrons

L architecture IISE repose sur 5 niveaux de valeur complementaires et solidaires. Chaque chevron est une entite juridique distincte, reliee aux autres par des conventions et la Charte Fondatrice Invariante.

Chevron 1 -- APP-ABT-001

🏠 SAS IISE -- Gestion du parc

Societe par Actions Simplifiee. Acquiert, renove, gere le parc locatif. Collecte loyers, rembourse credit bancaire, verse dividendes anges, alimente le FDD.

Chevron 2 -- ANG-INV-002

💲 Groupement des Anges -- Capital collaboratif

151 investisseurs particuliers. Apport 2 000 €/an/ange. Rendement brut cible 13,5% An.1, croissant annuellement. Gouvernance via AG annuelle.

Chevron 3 -- PLAN-DOT-003

🎓 Fonds de Dotation -- Impact social

FDD alimente a hauteur de 5% du RBE. Abattements de loyer exceptionnels, aide urgence, bourses complementaires. Comite de selection independant.

Chevron 4 -- FOND-004

🏭 Fondation -- Garant ethique

Fondation reconnue d utilite publique (objectif). Veille conformite Charte, veto sur actes contraires a la mission sociale. Recoit boni de liquidation en cas de dissolution SAS.

Chevron 5 -- VISION-005

🌟 Vision ESS -- ADN du projet

Charte Fondatrice Invariante. 6 Titres, 20 Articles. Valeurs cardinales : solidarite, transparence, sobriete, reproductibilite, ancrage territorial.

4. Architecture juridique

La SAS IISE est la structure operationnelle centrale. Son capital est constitue des apports annuels des 151 anges (302 000 € en An.1). La direction est assuree par le porteur de projet, sous supervision du Comite de Gestion.

EntiteFormeRoleCapital / Dotation
SAS IISESASExploitation immobiliere302 000 €
Groupement AngesPacte actionnairesFinancement participatif151 x 2 000 €
Fonds de DotationLoi 2008-776Impact social5% RBE annuel
Fondation IISEFondation RUP (objectif)Garant ethiqueDotation initiale a definir

Verrous anti-derive

  • Plafond actionnaire : 49% maximum par actionnaire unique
  • Modification mission : unanimite AG + veto Comite Ethique
  • Boni de liquidation : exclusivement vers entites a mission sociale
  • Loyers : plafonnes IRL + 20% sous marche (clause statutaire)

4b. Cascade de repartition -- Architecture financiere solidaire

Le resultat net SAS (36 681 EUR An.1) suit une cascade a trois niveaux. A chaque etage, le collectif est servi avant le porteur. REPART BENEFICES FOND 013 · CLE-REPARTITION-INVARIANTE-003

Niveau 1 -- 80% CapChv1 direct = 29 345 EUR

DestinationPartMontant An.1Effet
Acquisition nouveaux appartements50%14 672 EUR+3 T3 An.2 -- effet boule de neige
Fonds de Dotation + Fondation20%5 869 EURImpact social direct -- Chevrons 3 & 4
Maintenance et renovation parc30%8 804 EURPreservation du patrimoine collectif

Niveau 2 -- 20% reliquat porteur = 7 336 EUR

DestinationPartMontant An.1Logique
CapChv1 indirect (reinjecte -- meme cle 50/20/30)80%5 869 EURLe porteur reinjecte 80% de sa part dans le systeme
ProChv1 -- remuneration porteur20%1 467 EURLa seule part a usage potentiellement personnel

Niveau 3 -- Repartition du ProChv1 = 1 467 EUR

DestinatairePartMontant An.1Signification
Perennite modele (SAS + FDD)50%734 EURLe systeme prime encore sur le porteur
Usage personnel porteur45%660 EURLe retour a soi -- en dernier, apres tout le reste
Fondation IISE (dotation institutionnelle)4%59 EUR4e priorite collective -- geste symbolique invariant
Affectations symboliques / projet-pilote1%15 EUR1% de liberte creative du fondateur

Calcul de sobriete : Sur 36 681 EUR de resultat net, le porteur conserve 660 EUR d usage personnel -- soit 1,8% du resultat net ou 0,07% de la valeur totale du parc (966 000 EUR). C est l architecture qui le garantit, pas la parole. BALANCE FONDATION 5ANS 014

5. Modele financier

Le financement combine fonds propres (anges) et credit bancaire dans un ratio 31/69. La mensualite bancaire representera 25,7% des loyers bruts theoriques en An.1.

PosteAn.1An.2An.5
Loyers bruts220 320 €320 000 €600 000 €
Loyers encaisses nets191 444 €272 195 €510 000 €
RBE111 900 €158 000 €345 000 €
Resultat net SAS36 681 €60 746 €155 250 €
Rendement brut / ange13,5%14,2%15,5%
Patrimoine net SAS302 000 €445 000 €756 000 €

6. Parc immobilier

Phase 1 : acquisition de 15 appartements T3 (55-70 m²) sur Saint-Etienne intra-muros, zones desservies par tramway et proches des campus. Prix cible 40 000 a 60 000 € l unite (marche stepphanois deprime).

CritereSpecification
TypologiesT3 uniquement (55-70 m²) -- colocation 3 etudiants
Zones ciblesFauriel, Bellevue, Carnot, Centre (tramway T1/T2)
Prix acquisition40 000 - 60 000 € / appartement
Budget renovation15 000 - 30 000 € / appartement (DPE C minimum)
Garanties locativesVISALE 36 mois + GLI 2,5%
Vacance budgetee8% (hypothese centrale)

7. Loyers & impact social

Le loyer est fixe a 408 €/mois TCC par etudiant (charges comprises), contre 520 a 700 € sur le marche prive pour une chambre equivalente en colocation. L ecart represente une economie de 1 344 a 3 504 €/an par etudiant.

IndicateurValeur IISEMarche
Loyer mensuel TCC408 €520-700 €
Economie annuelle1 344 - 3 504 €--
Part loyer / revenus boursier echelon 552%65-85%
Abattement exceptionnel FDDjusqu a 250 €/an--
Charges incluseseau, chauffage collectif, internetvariable

8. Gouvernance

4 instances de gouvernance independantes avec separations de pouvoirs strictes. Aucune decision majeure ne peut etre prise unilateralement.

  • AG Anges : validation comptes, vote budgets (annuelle + convocations)
  • Comite de Gestion SAS : decisions operationnelles, acquisitions, baux (mensuelle)
  • Comite Ethique : conformite Charte, litiges, droit de veto (trimestrielle)
  • Conseil de Fondation : attribution FDD, strategie impact (semestrielle)
Architecture complete

9. Gestion des risques

RisqueProbabiliteImpactMitigation
Vacance locative eleveeFaible (marche tendu)MoyenVISALE + GLI + 8% budget
Hausse taux creditNul (taux fixe)NulTaux fixe 4,2% contractualise
Degradation logementsMoyenMoyenDepot garantie + assurance PNO
Defaut ange investisseurFaibleFaibleDilution progressive, appel fonds
Modification reglementation fiscaleMoyenMoyenDouble scenario PFU/ESUS prevu
Baisse valeur immobiliereFaible (marche bas)MoyenAcquisition sous valeur marche

10. Fiscalite investisseurs

Deux regimes fiscaux applicables selon statut de la SAS au moment des distributions :

RegimeTaux effectifRendement net An.1Condition
PFU (flat tax 30%)30% sur dividendes9,5%Regime de droit commun
Bareme IRVariable (TMI)8,5% a 12,6%Option sur declaration
ESUS (abattement 25%)PFU reduit a 22,5%10,5%Agrement ESUS obtenu

Nota : L agrement ESUS n est pas encore obtenu. Les projections integrent les deux scenarios.

11. Garanties locatives

  • VISALE : caution gratuite etat, couvre 36 mois de loyers impayes. Disponible pour locataires etudiants -30 ans.
  • GLI 2,5% : garantie loyers impayes complementaire. Prime 2,5% des loyers annuels.
  • Depot de garantie : 2 mois de loyers (816 €) par locataire.
  • Assurance PNO : assurance proprietaire non-occupant sur l ensemble du parc.
  • Clause resolutoire : baux rediges avec clause de resiliation automatique apres 2 mois impayes.

12. Fonds de dotation (FDD)

Le FDD (Loi 2008-776) est alimente par plusieurs sources : 20% des dividendes anges reverses, part des benefices reinjectes (CapChv1 20%), dons deductibles (66% IR), et partenaires. En An.1 : total estime 15 154 €. Multiplicateur de financement : x7,8 (An.1) → x12,3 (An.5).

Le budget est reparti en 4 axes egaux de 25%, chacun generant des effets de levier mesures :

Axe (25% chacun)DescriptionEffet de levier An.2
Communication vertueuseRayonnement, medias, ambassadeurs+15 anges → +30 000 € capital
Epanouissement etudiantsAbattements exceptionnels, aide urgence, bien-etre, sejours collectifsFidelisation 95% → economie 5 000 € turn-over
Aide structures scolairesPartenariats IUT/UJM/EMSE, orientation etudiants precaires8 etudiants orientes → +39 168 € revenus
Qualite de vie du parcMaintenance preventive, equipements, modernisationEconomies maintenance → -3 000 € charges/an

Le FDD n est pas un simple fonds caritatif : c est un moteur de croissance scalable. Chaque euro investi dans la communication et les partenariats retourne multiple dans le systeme l annee suivante. Taux d utilisation : 85% de redistribution effective.

13. Conformite RGPD

IISE respecte le RGPD (UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertes. Donnees collectees exclusivement via formulaires consentis. Duree conservation 3 ans maximum. Sous-traitant unique : Netlify Inc. (DPA conforme).

Politique de confidentialite complete

14. Reproductibilite

Le modele IISE est concu pour etre reproduit dans toute ville universitaire francaise presentant :

  • Plus de 5 000 etudiants
  • Un taux de boursiers superieur a 20%
  • Un marche immobilier avec prix d acquisition inferieurs a 1 500 €/m²
  • Une offre CROUS inferieure a 15% de la population etudiante

Candidats identifies : Limoges, Clermont-Ferrand, Le Mans, Brest, Valenciennes, Bethune.

15. Projections An.1-An.5

AnneeT3EtudiantsLoyers netsRes. net SASPatrimoine net
An.1 (2027)1545191 444 €36 681 €302 000 €
An.2 (2028)2266272 195 €60 746 €445 000 €
An.3 (2029)2987340 000 €87 000 €563 000 €
An.4 (2030)37111425 000 €120 750 €662 000 €
An.5 (2031)45135510 000 €155 250 €756 000 €

16. Annexe A -- Glossaire

TermeDefinition
RBEResultat Brut d Exploitation = Loyers nets - Charges d exploitation
DSCRDebt Service Coverage Ratio = Loyers nets / Service annuel de la dette
PFUPrelevement Forfaitaire Unique (flat tax 30%) sur revenus du capital
ESUSEntreprise Solidaire d Utilite Sociale (Art. L.3332-17-1 Code travail)
VISALEVisa pour le Logement et l Emploi -- caution locative gratuite Action Logement
GLIGarantie Loyers Impayes -- assurance prise par le proprietaire (2-3% loyers)
FDDFonds de Dotation (Loi 2008-776) -- structure sans but lucratif
DPEDiagnostic de Performance Energetique -- classes A (meilleur) a G
IRLIndice de Reference des Loyers -- indice INSEE de revalorisation annuelle
TCCToutes Charges Comprises

17. Annexe B -- Registre IDKeys

IDKeyDesignationDocument source
CHARTE-ADN-FONDATRICE-000Charte Fondatrice Invariante IISE v1.0charte.html
APP-ABT-001SAS IISE -- Gestion parc locatifgouvernance.html
ANG-INV-002Groupement Anges Investisseursinvestisseur.html
PLAN-DOT-003Fonds de Dotation IISEgouvernance.html
FOND-004Fondation IISE (objectif RUP)gouvernance.html
VISION-005Vision ESS -- ADN projetcharte.html
FIN-INTER-006Dimension financiere interconnecteesimulateur.html
VALEURS-FOND-0015 valeurs cardinales IISEcharte.html
ADN-ECONOMIQUE-0024 piliers economiques IISEcharte.html

18. Annexe C -- Sources

  • MESRI 2024 -- Statistiques etudiants et logements universitaires France
  • OVE (Observatoire de la Vie Etudiante) 2023 -- Enquete conditions de vie
  • CEREQ -- Etudes sur la reussite academique et conditions de logement
  • INSEE -- IRL T1 2025, statistiques immobilieres Loire
  • Seloger.com / PAP -- Prix loyers Saint-Etienne 2024
  • Action Logement -- Documentation VISALE
  • Code du travail Art. L.3332-17-1 -- Definition ESUS
  • Loi Aillagon 2003 (Art. 238 bis CGI) -- Fiscalite mecenat
  • RGPD Reglement UE 2016/679
  • Netlify DPA -- Data Processing Agreement

19. Prochaines etapes

ActionResponsableEcheance
Finalisation statuts SASPorteur + avocatT3 2026
Prospection 151 anges fondateursPorteurT3 2026
Negociation credit bancairePorteur + courtierT4 2026
Identification lots immobiliers ciblesAgent / chasseurT4 2026
Dossier agrement ESUSPorteur + juristeT4 2026
1res acquisitions (5 T3)SAS IISET1 2027
1res candidatures etudiantsPortail IISET2 2027
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